Droits d’utilisation

La présente page a pour objet de préciser les conditions d’utilisation des photographies publiées sur ce site, afin de protéger le travail de création de son auteur, Jean-Jacques BERNATAS.

1. Droit d’auteur

Toutes les photographies publiées sur ce site sont l’œuvre exclusive de Jean-Jacques BERNATAS et sont protégées par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. À ce titre, elles ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable et exprès de l’auteur.

2. Utilisations strictement interdites sans autorisation

Sauf autorisation écrite préalable de Jean-Jacques BERNATAS, sont strictement interdites :

• toute reproduction totale ou partielle des photographies, quel qu’en soit le support (imprimé, numérique, audiovisuel, etc.) ;
• toute copie, diffusion, représentation, mise à disposition ou publication des photographies, y compris sur les réseaux sociaux, sites web, blogs ou tout autre média ;
• toute modification, retouche, recadrage ou intégration des photographies dans une œuvre dérivée ;
• toute utilisation commerciale des photographies (vente, location, licence, support de communication, publicité, édition, etc.).

Ces interdictions s’appliquent même en cas d’utilisation partielle ou de basse définition des images.

3. Utilisations autorisées sans demande préalable

Le partage de liens hypertexte pointant vers ce site est autorisé, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• la source du contenu est clairement mentionnée ;
• le nom de l’auteur, « Jean-Jacques BERNATAS », est cité de manière lisible ;
• le lien pointe directement vers la page ou la photographie concernée sur ce site, sans intégration trompeuse ou susceptible de créer une confusion sur l’origine des images.

Cette autorisation de partage ne confère en aucun cas un droit d’exploitation, de reproduction ou de modification des photographies.

4. Demandes d’autorisation d’utilisation

Pour toute demande d’utilisation des photographies (projet éditorial, exposition, communication, usage commercial ou autre), il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation écrite de Jean-Jacques BERNATAS.

Les demandes peuvent être adressées :

• via le formulaire de contact disponible sur ce site ;
• ou par tout autre moyen de contact indiqué dans les mentions légales ou sur les pages de présentation de l’auteur.

Merci de préciser, dans la mesure du possible, le contexte d’utilisation envisagé, les supports concernés, la durée et le territoire de diffusion, afin de permettre une réponse adaptée.

5. Violations et sanctions

Toute utilisation non autorisée des photographies constitue une atteinte aux droits d’auteur (contrefaçon) et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Jean-Jacques BERNATAS se réserve le droit d’engager toute action utile pour faire cesser une utilisation illicite de ses œuvres et obtenir réparation du préjudice subi.

Pour toute question relative aux droits d’utilisation, vous êtes invité(e) à prendre contact avant toute utilisation des images.

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